Légal
Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service Timeport, application destinée aux DJ d’événements et à leurs interlocuteurs (organisateurs, invités). En utilisant le service, vous acceptez ces CGU.
2. Accès au service
Le service est accessible en ligne via un abonnement DJ, facturé 29,90 €/mois. Le premier mois est offert ; un moyen de paiement est requis dès l’inscription et la première échéance n’est prélevée qu’à l’issue de ce mois offert. L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l’espace DJ, l’accès restant ouvert jusqu’à la fin de la période en cours. L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons de maintenance ou d’évolution technique.
3. Compte
La création d’un compte DJ requiert une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte. Les organisateurs accèdent à leur espace via un lien privé ; les invités participent sur une base déclarative, sans compte.
4. Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Sont notamment interdits : tout usage frauduleux, toute tentative d’atteinte à la sécurité du service, et la diffusion de contenus illicites.
5. Contenus
Vous conservez la propriété des contenus que vous saisissez (déroulés, playlists, notes). Vous accordez à l’éditeur une licence limitée d’héberger et d’afficher ces contenus dans le seul but de fournir le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.
6. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque, son interface et ses composants logiciels sont protégés et restent la propriété exclusive de l’éditeur. Les marques tierces (Spotify, Serato, Rekordbox) appartiennent à leurs détenteurs respectifs.
7. Responsabilité
Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d’absence d’erreur. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du service.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de l’association éditrice (Puget-sur-Argens, Var), sous réserve des dispositions légales impératives.